Pour récompenser les salariés les plus sérieux et présents, un employeur peut leur verser ce que l’on appelle une prime d’assiduité. Or, sa mise en place comme son application doivent être parfaitement cadrées au sein de l’entreprise. Cela pour éviter les litiges, même si aucun cadre légal n’a été mis en place.

Qu’est-ce qu’une prime d’assiduité et comment la mettre en place ?

La prime d’assiduité, appelée également prime de présence, est une récompense que peut accorder un employeur à ses salariés. Cela dans le but de les remercier de leur présence à leur poste de travail et de leur sérieux. Celle-ci peut être mise en place de différentes manières car, aucun cadre légal n’existe. Aussi, elle pourra être appliquée par convention collective de l’entreprise, par le biais d’un accord collectif, directement sur le contrat de travail ou de manière unilatérale de l’employeur.

Si cette décision est unilatérale, aucun écrit ne sera nécessaire pour acter cette prime car, elle deviendra à terme un usage. Or, pour éviter tout litige, il est fortement recommandé de la poser par écrit sous forme de note de service ou d’un accord signé par la direction et les membres du personnel.

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Quand faut-il verser la prime d’assiduité ?

Comme il n’existe aucun cadre légal, cette prime pourra être versée en fonction du contrat de travail, de la convention ou de l’accord collectif. Ainsi, elle pourra être versée soit mensuellement ou encore trimestriellement car, elle est considérée comme accessoire au salaire. Cela veut dire qu’elle ne sera pas prise en compte dans le calcul du salaire minimum.

En revanche, en cas d’absences répétées ou injustifiées, cette prime pourra être minorée ou supprimée. Attention cependant les congés payés, RTT, congé maternité et paternité, congé formation ou pour événement familiaux seront considérés comme du temps de travail effectif.